Ce lexique a été conçu dans le cadre de notre projet de recherches. Il nous a semblé intéressant d’apporter un éclairage particulier sur certains mots choisis : parfois parce que . Parfois, car ce n’étaitest pas un luxe de relire leurs définitions et, parfois parce qu’car il nous paraissaitparaît nécessaire de préciser notre propre vision de certains mots.

Article 417/5

L'article 417/5 du Code pénal belge, introduit par la loi du 21 mars 2022, définit le consentement sexuel comme un accord donné librement. Il précise que ce consentement doit être actif, ne peut être déduit du silence ou de l'absence de résistance, peut être retiré à tout moment, et ne peut être donné sous l'emprise de la peur, de substances psychotropes, d'une maladie, ou par l'effet de la contrainte, de la menace, de la violence, de la surprise, ou de la ruse.

L’article 417/5 deviendra l’article 132 à partir du 8 avril 2026.

Source : site web SOS VIOL